Foire aux questions
- Personnes résidant hors l’Union Européenne (plus de 6 mois dans l’année)
- Expatriés pour des séjours en France (inférieurs à six mois)
- Etre âgés de plus de 16 ans.
- Faire des achats dont le montant est supérieur à 175 € et effectuer la demande de détaxe auprès du commerçant le jour de la date d’achat. Toute demande antérieur ou postérieure ne sera pas éligible.
Important : Les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France sont exclus de la détaxe.
Un justificatif de non résidant UE sera demandé au voyageur lors de son passage en douanes.
Pour procéder au visa de votre bordereau, vous devez le valider avant la fin du troisième mois suivant le mois de vos achats.
Si votre dernier point de sortie de l’UE est la France : scannez le code barre de votre bordereau via une Borne PABLO (se trouvant à proximité des Bureaux de Douanes aux Aéroports de Paris) et consultez l’information apparaissant à l’écran :
Ecran vert « Ok bordereau validé » : votre bordereau a été validé électroniquement et vaut tampon douanier.
Ecran rouge « Bordereau non validé » :
1) Rendez-vous obligatoire aux bureaux des douanes pour viser votre bordereau. Sans présentation aux bureaux des douanes, votre bordereau sera automatiquement refusé. Vous ne pourrez vous faire rembourser votre détaxe.
2) Présentez votre passeport, titre de voyage et les marchandises achetées en détaxe (à transporter avec vous).
3) Envoyez ensuite votre bordereau tamponné par les douanes, dans une enveloppe T fournie lors de vos achats en boutique.
Pour le dernier point de sortie de l’UE hors France : présentez-vous aux Bureaux des Douanes puis nous renvoyer votre bordereau tamponné par courrier à DETAXE SAS 66 rue de Miromesnil 75008 Paris ou par enveloppe T remis en boutique lors de vos achats.
Exemple : Vous avez séjourné en France mais vous rendez en Allemagne et rentrez dans votre pays de résidence à partir de ce pays, vous devrez faire valider votre bordereau par les douanes allemandes.
Seule votre qualité de non résident de la Communauté Européenne (plus de 6 mois par an) est prise en considération pour bénéficier de la détaxe.
À noter : Les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France sont exclus de la détaxe.
Vous devez faire tamponner le bordereau rose et vert par les douanes de votre dernier point de sortie de l’Union Européenne, puis nous l’envoyer dans l’enveloppe T fournie. Vous pouvez conserver le bordereau vert. N’oubliez pas de joindre vos factures et autres tickets au bordereau rose (si la désignation des marchandises n’est pas indiquée).
Exemple : Si avant de rentrer dans votre pays de résidence vous séjourner quelques jours en Hollande, vous devrez valider votre bordereau de détaxe auprès des douanes hollandaises.
S’il s’agit d’une validation électronique via PABLO, faire une demande par email ou par courrier à DETAXE SAS 66 rue de Miromesnil 75008 Paris.
S’il s’agit d’un bordereau PABLO tamponné physiquement par les douanes ou d’un bordereau Procédure de Secours, joindre une demande par courrier à l’adresse du siège accompagné du ou des bordereaux de détaxe à rembourser.
Dans votre demande, n’oubliez pas d’indiquer le numéro du bordereau et votre numéro de carte bancaire SANS cryptogramme.
Les démarches à effectuer pour une demande de régularisation sont les suivantes :
1-Rendez-vous dans une ambassade de l’Union Européenne ou un consulat, muni de vos bordereaux et vos marchandises. Après étude de votre dossier, un certificat attestant l’exportation de vos marchandises vous sera remis.
2-Renvoyez-nous :
– Le certificat remis par l’ambassade de votre pays de résidence,
– Le ou les bordereaux de détaxe,
– Votre titre de transport,
– Une copie de votre passeport,
– Une lettre explicative sur les raisons pour lesquelles vous n’avez pas pu faire tamponner le ou les bordereaux.
Notre service se chargera de faire la demande de régularisation auprès des douanes françaises.
Situations où vos bordereaux peuvent être régularisés :
– Indisponibilité PABLO et absence de douaniers
– Evénement exceptionnel : évacuation du Terminal
Tout autre cas sortant des situations précitées est non-régularisable.
Ci-dessous une liste non exhaustive :
– Retard
– Non présentation des marchandises
– Bordereaux incomplets
– Prolongation du séjour en UE au-delà des 3 mois après l’achat
Attention vous avez 6 mois pour nous faire parvenir votre dossier complet.
Je ne rentre pas directement chez moi en quittant la France et dois faire escale dans d’autres pays. Où dois-je faire tamponner mon bordereau ?
Pour les vols avec escale, vous devez faire certifier l’exportation des objets contenus en soute par les services douaniers du pays de départ (pays de l’Union Européenne).
Les objets contenus dans vos bagages de cabine devront, eux, être certifiés par les services du pays du transit.
Exemples :
Vous faîtes un retour Paris – Pékin (votre pays de résidence) mais faites une escale à Londres.
> Vous devrez valider votre bordereau à Paris.
Vous faites un retour Paris – Pékin mais séjournez quelques jours à Londres.
> Vous devrez valider votre bordereau à Londres. Votre dernier point de sortie de l’UE.
Quelles sont les pièces à fournir pour récupérer la détaxe d’une tierce personne (ami, membre de la famille ?)
Si vous souhaitez récupérer la détaxe pour une tierce personne dans un bureau de change ou auprès de notre service voici la liste des documents à fournir :
– une copie du passeport de l’acheteur + copie de la pièce d’identité de la personne mandatée,
– une procuration signée de l’acheteur,
– les feuillets rose et vert validés et tamponnés par les douanes.
Ou Bordereau PABLO validé à la borne ou tamponné par les Douanes
Consultez la liste des bureaux de change en cliquant ici
Pour un retour en Suisse en train
• Présentez-vous à une ambassade de l’Union Européenne, un consultât ou au bureau des Douanes suisse, pour faire valider votre bordereau, muni de vos marchandises.
• Envoyez-nous les documents ci-dessous afin que nous puissions effectuer une régularisation auprès des Douanes françaises.
– votre bordereau validé par l’ambassade, le consulat ou les douanes suisses
– copie de votre pièce d’identité ou passeport
– lettre expliquant que vous n’avez pu trouver de douanier français dans votre train retour
Pour accélérer les démarches, vous pouvez également vous rapprocher des bureaux des douanes françaises pour régulariser votre bordereau de détaxe.
Pour un retour en voiture
• Scanner votre bordereau à une borne PABLO.
S’il s’agit d’un bordereau Procédure de secours, valider le auprès des Douanes françaises au moment de votre passage à la frontière Franco-Suisse.
En cas d’absence de douaniers français ou de borne PABLO, présentez-vous à la Douane suisse pour faire tamponner votre bordereau.
• Envoyez-nous les documents ci-dessous afin que nous puissions effectuer une régularisation auprès des Douanes françaises.
– votre bordereau validé par l’ambassade, le consulat ou les douanes suisses
– copie de votre pièce d’identité ou passeport
Pour un retour en avion
Voire question Que faire du bordereau PABLO remis par la boutique ?
Que faire des bordereaux Procédure de Secours remis par la boutique ?
Lorsque le douanier refuse de valider votre bordereau, celui-ci appose un tampon de « Refus de validation » et indique le motif. Vous devrez par la suite nous renvoyer par courrier, à DETAXE SAS 66 rue de Miromesnil 75008 Paris, le bordereau refusé pour validation en y joignant un courrier explicatif.
Cela nous permet d’effectuer une réclamation a postériori auprès de la DGDDI.
Envoyez-nous votre bordereau par courrier à l’adresse DETAXE SAS 66 rue de Miromesnil 75008 Paris.
L’envoi par transporteur sort du cadre autorisé de la détaxe touristique.
Les trois principales conditions pour la détaxe touristique restent les mêmes :
– Un montant minimum d’achat TTC de 175,01€
– Un client résidant hors Union Européenne + de 6 mois/an, présent lors des achats
– Vous devez voyager avec vos marchandises lors de l’exportation. Ils ne peuvent être exportés à une date antérieure ni postérieure.
Envoyez-nous un mail via le lien suivant.
– Personnes résidant hors l’Union Européenne (plus de 6 mois dans l’année)
– Expatriés pour des séjours en France (inférieurs à six mois)
– Etre âgés de plus de 16 ans.
– Faire des achats dont le montant est supérieur à 175 € et effectuer la demande de détaxe auprès du commerçant le jour de la date d’achat. Toute demande antérieur ou postérieure ne sera pas éligible.
Important : Les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France sont exclus de la détaxe.
Un justificatif de non résidant UE sera demandé au voyageur lors de son passage en douanes.
Le montant minimum d’achat imposé par les Douanes est de 175.01€ TTC.
Toute vente à caractère commercial ne sera pas valable.
Feuillet blanc : facture de vente à renvoyer à DETAXE SAS dans l’enveloppe pré-affranchie.
Feuillet rose : exemplaire à remettre à l’acheteur qui, après visa des douanes, doit le renvoyer à DETAXE SAS dans l’enveloppe pré-affranchie.
Feuillet vert : exemplaire à remettre à l’acheteur qui le remet aux douanes.
Feuillet bleu : exemplaire à conserver par le magasin pour sa comptabilité.
Puis-je faire bénéficier de la détaxe à mon client en exportant ses marchandises par un transporteur ?
L’envoi par transporteur sort du cadre autorisé de la détaxe touristique.
Les trois principales conditions pour la détaxe touristique restent les mêmes :
– Un montant minimum d’achat TTC de 175,01€
– Un client résidant hors Union Européenne + de 6 mois/an, présent lors des achats
– Votre client doit voyager avec ses marchandises lors de l’exportation. Ils ne peuvent être exportés à une date antérieure ni postérieure.
Contactez nous au 01 42 60 29 29 ou remplissez le formulaire sur notre site Internet.
Nous nous engageons à vous recontacter sous 24h.
Certains produits ne vous permettront pas de bénéficier de la détaxe : les services, voyages, développement photos, retouches et réparations, tabacs manufacturés, timbres poste, armes, biens culturels, moyens de transport à usage privé, ainsi que leurs biens d’équipement et leur ravitaillement en vivres et le carburant.
Contact
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+33 (0)1 42 60 29 29
du lundi au samedi de 10h à 18h00